Politique de propriété intellectuelle
La présente politique de propriété intellectuelle définit les règles applicables aux droits de propriété intellectuelle attachés au site internet cucuta.be, à son contenu, à ses fonctionnalités, à ses éléments graphiques et techniques, ainsi qu’aux contenus éventuellement mis à disposition par les utilisateurs ou par des tiers.
Elle est rédigée dans le respect du droit belge applicable, notamment des dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins, aux marques, aux dessins et modèles, à la protection juridique des bases de données, aux logiciels, aux secrets d’affaires et, plus généralement, à la protection des créations et signes distinctifs.
1. Titularité des droits
Le site est exploité par Alex Antuna, dont le siège social est établi à Chaussée d’Anvers 57, 1000 Bruxelles, Belgique, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0558.816.703 et, le cas échéant, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0558.816.703.
Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle portant sur le site et ses différents éléments appartiennent à Alex Antuna ou sont exploités par celui-ci en vertu d’une licence, d’une autorisation ou de tout autre titre juridique valable.
Le seul accès au site ou la consultation de ses contenus ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété ni aucun droit d’exploitation sur les éléments protégés.
2. Éléments protégés
Le site, considéré dans son ensemble ainsi que chacun de ses éléments susceptibles de protection, peut notamment comprendre des œuvres, créations, signes distinctifs, logiciels et bases de données protégés par la législation applicable.
Sont notamment concernés les textes, articles, documents, études, présentations, photographies, illustrations, dessins, infographies, vidéos, animations, enregistrements sonores, créations graphiques, logos, icônes, slogans, noms commerciaux, marques, chartes graphiques, interfaces, architectures, logiciels, codes sources, codes objets, scripts, fonctionnalités, bases de données, compilations, structures, ainsi que tout autre contenu ou élément original.
Cette protection peut notamment résulter du droit d’auteur, des droits voisins, du droit des marques, du droit des dessins et modèles, du droit sui generis applicable aux bases de données, de la protection juridique des logiciels, du droit des secrets d’affaires ou de toute autre disposition légale applicable.
3. Droit d’auteur
Les œuvres originales présentes sur le site bénéficient de la protection accordée par le droit d’auteur dans la mesure où les conditions légales de protection sont réunies.
Sauf exception prévue par la loi ou autorisation expresse du titulaire des droits, il est interdit de reproduire, représenter, communiquer au public, distribuer, adapter, traduire, transformer, arranger, modifier ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie d’une œuvre protégée.
Cette interdiction s’applique indépendamment du caractère gratuit ou payant de l’utilisation envisagée et indépendamment du support ou du procédé technique utilisé.
Toute autorisation accordée par Alex Antuna doit être interprétée strictement et ne saurait être étendue à des usages qui n’ont pas été expressément autorisés.
4. Textes et contenus éditoriaux
Les textes, articles, descriptions, publications, guides, analyses et autres contenus éditoriaux présents sur le site peuvent constituer des œuvres protégées.
Ils ne peuvent être reproduits ou réutilisés, en tout ou en partie, sur un autre site internet, une application, une plateforme, un document commercial, une publication, un réseau social ou tout autre support sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise.
La possibilité de consulter ou de télécharger un contenu ne vaut pas licence générale de reproduction ou d’exploitation.
Les citations éventuellement autorisées par la législation applicable doivent respecter les conditions légales, notamment en matière de finalité, de proportion, d’identification de la source et de respect de l’intégrité de l’œuvre.
5. Photographies, illustrations et créations graphiques
Les photographies, illustrations, dessins, infographies, vidéos et autres créations visuelles présentés sur le site sont susceptibles d’être protégés par des droits appartenant à Alex Antuna ou à des tiers.
Lorsqu’un contenu visuel appartient à un tiers, son utilisation par Alex Antuna est fondée sur les droits ou autorisations dont celui-ci dispose.
Toute reproduction, modification, recadrage, adaptation, publication, diffusion ou exploitation d’un tel contenu nécessite, selon le cas, l’autorisation du titulaire des droits ou doit être couverte par une exception légale applicable.
6. Marques et signes distinctifs
Les marques, logos, noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaine, slogans et autres signes distinctifs utilisés sur le site peuvent bénéficier d’une protection légale.
Sauf indication contraire, les marques et signes distinctifs appartenant à Alex Antuna ne peuvent être reproduits, imités, modifiés ou utilisés sans autorisation préalable lorsqu’une telle autorisation est requise.
Aucune disposition de la présente politique ne saurait être interprétée comme conférant à l’utilisateur un droit d’utilisation d’une marque ou d’un autre signe distinctif.
L’utilisation d’un signe susceptible de créer une confusion quant à l’origine d’un produit ou service, à l’existence d’un partenariat, à une affiliation ou à une approbation par Alex Antuna est notamment interdite lorsqu’elle n’est pas autorisée.
7. Noms de domaine
Les noms de domaine exploités par Alex Antuna constituent des éléments d’identification susceptibles de bénéficier de protections contractuelles ou légales.
L’enregistrement d’un nom de domaine similaire, destiné à créer une confusion avec le site, les activités, les marques ou les signes distinctifs de Alex Antuna, peut constituer une atteinte aux droits de ce dernier ou à ceux de tiers et pourra, le cas échéant, faire l’objet des recours prévus par la réglementation applicable.
8. Logiciels et éléments techniques
Les logiciels, scripts, codes, modules, interfaces, architectures, algorithmes, fonctionnalités et autres éléments techniques nécessaires au fonctionnement du site sont susceptibles d’être protégés par la législation applicable.
Sauf disposition légale impérative contraire, l’utilisateur s’interdit notamment de copier, reproduire, adapter, traduire, modifier, décompiler, désassembler, extraire, réutiliser, distribuer ou mettre à disposition ces éléments.
Les exceptions légales applicables aux logiciels, notamment celles qui permettent certains actes dans les conditions prévues par la loi, demeurent réservées.
Il est également interdit de contourner ou neutraliser les mesures techniques destinées à protéger le site, ses contenus, ses logiciels ou ses fonctionnalités.
9. Bases de données
Le site peut contenir des bases de données dont la structure, le contenu ou les deux bénéficient d’une protection au titre de la législation applicable.
Le producteur d’une base de données peut notamment bénéficier du droit d’interdire l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de celle-ci, ainsi que certaines extractions ou réutilisations répétées et systématiques de parties non substantielles.
En conséquence, sauf autorisation ou exception légale applicable, il est interdit d’extraire, de réutiliser, de reproduire, de diffuser ou d’exploiter systématiquement ou substantiellement les données présentes sur le site, notamment afin de constituer ou d’alimenter une autre base de données ou un service concurrent.
10. Utilisation personnelle du site
L’utilisateur bénéficie d’un droit limité, personnel, non exclusif et non transférable de consulter le site dans le cadre d’une utilisation normale et licite.
Sauf autorisation contraire ou exception légale, cette consultation ne permet pas à l’utilisateur de reproduire ou d’exploiter les contenus à des fins commerciales, professionnelles, promotionnelles ou concurrentielles.
L’utilisateur peut effectuer les opérations techniques normalement nécessaires à la consultation du site et à son utilisation conforme à sa destination, sous réserve des restrictions prévues par la loi et par la présente politique.
11. Téléchargement et impression
Lorsque le site permet expressément le téléchargement ou l’impression d’un contenu, cette fonctionnalité n’emporte pas transfert des droits de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, le téléchargement ou l’impression est destiné à l’usage personnel ou interne de l’utilisateur, dans la mesure strictement nécessaire à la consultation ou à l’utilisation légitime du service concerné.
Toute diffusion à des tiers, republication, commercialisation, modification ou exploitation à une autre fin demeure soumise aux droits du titulaire.
12. Contenus fournis par les utilisateurs
Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier, transmettre, déposer ou communiquer des contenus, l’utilisateur reste titulaire des droits qu’il détient sur ceux-ci.
L’utilisateur garantit toutefois disposer de l’ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires à la mise à disposition du contenu concerné et à son utilisation dans le cadre du service.
Il garantit notamment que le contenu ne porte pas illicitement atteinte aux droits d’auteur, droits voisins, marques, dessins et modèles, secrets d’affaires, droits à l’image, droits de la personnalité ou autres droits de tiers.
Dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, l’utilisateur concède à Alex Antuna une licence non exclusive et limitée aux actes techniquement ou contractuellement nécessaires à l’hébergement, au stockage, à la reproduction technique, à l’affichage et à la mise à disposition du contenu conformément à la finalité du service.
Lorsque des conditions particulières s’appliquent à cette licence, celles-ci sont précisées dans les conditions générales ou particulières du service concerné.
13. Contenus de tiers
Le site peut contenir des contenus appartenant à des tiers ou faisant l’objet de droits détenus par des tiers.
Les droits afférents à ces contenus demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Aucune autorisation d’utilisation n’est accordée du seul fait de leur présence sur le site. Toute utilisation doit respecter les droits applicables ainsi que, le cas échéant, les conditions de licence propres aux contenus concernés.
14. Liens hypertextes
La création d’un lien hypertexte vers une page publique du site peut être admise lorsqu’elle est effectuée de manière licite, loyale et non trompeuse.
Un lien ne peut notamment pas laisser croire à l’existence d’un partenariat, d’une affiliation, d’un parrainage, d’une approbation ou d’une relation commerciale qui n’existerait pas.
L’utilisation d’un logo, d’une marque ou d’un autre signe distinctif dans le cadre d’un lien peut être soumise à une autorisation préalable.
Le framing, l’embedded content ou toute autre technique ayant pour effet de présenter le contenu du site comme faisant partie d’un autre site ou service peut être interdit lorsqu’il porte atteinte aux droits de Alex Antuna, crée une confusion ou est contraire aux règles applicables.
15. Contrefaçon
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée d’un contenu ou d’un élément protégé peut constituer une contrefaçon ou une autre atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Alex Antuna se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire à la protection de ses droits, notamment de demander la cessation de l’utilisation litigieuse, le retrait ou le blocage d’un contenu, la réparation du préjudice subi et, lorsque cela est approprié, d’engager toute procédure judiciaire ou extrajudiciaire disponible.
Les droits et recours des autres titulaires de droits demeurent intégralement réservés.
16. Notification d’une atteinte alléguée
Toute personne estimant qu’un contenu disponible sur le site porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle peut adresser une notification à hola@cucuta.be ou à Chaussée d’Anvers 57, 1000 Bruxelles, Belgique.
Afin de permettre un examen utile de la demande, celle-ci devrait notamment identifier le contenu concerné, préciser le droit invoqué, expliquer la nature de l’atteinte alléguée et fournir les informations permettant de contacter le demandeur.
Lorsque cela est pertinent, le demandeur peut également joindre tout élément permettant d’établir sa qualité de titulaire ou de représentant dûment autorisé.
Alex Antuna examinera les notifications reçues au regard des circonstances et du droit applicable et pourra prendre toute mesure qu’il estime appropriée.
17. Absence de cession implicite
L’accès au site, la consultation de son contenu, le téléchargement d’un document ou l’achat d’un produit ou service ne constitue pas, en l’absence de stipulation expresse contraire, une cession ou une licence générale de droits de propriété intellectuelle.
Toute licence ou cession de droits consentie par Alex Antuna doit être expressément prévue et interprétée conformément à ses conditions.
En particulier, aucune licence implicite ne peut être déduite du simple fait qu’un contenu est techniquement accessible ou publiquement disponible.
18. Réseaux sociaux et partage de contenus
Lorsque Alex Antuna utilise des réseaux sociaux ou permet le partage de certains contenus au moyen des fonctionnalités natives d’une plateforme, ce partage doit être effectué conformément aux règles de la plateforme et à la législation applicable.
Le partage d’un contenu au moyen d’une fonctionnalité officiellement proposée par la plateforme ne vaut pas autorisation de télécharger, modifier, extraire ou exploiter le contenu à d’autres fins.
Toute reproduction ou exploitation distincte demeure soumise aux droits applicables.
19. Référencement et moteurs de recherche
L’indexation du site par des moteurs de recherche ne constitue pas une autorisation générale de reproduire, republier ou exploiter les contenus indexés.
Les moteurs de recherche et autres services d’indexation sont tenus de respecter les règles légales applicables aux contenus protégés.
La reproduction systématique de contenus à partir du site, notamment dans le but de créer un service concurrent, un agrégateur ou une base de données, peut être interdite même lorsque les contenus concernés sont accessibles publiquement.
20. Secrets d’affaires et informations confidentielles
Certains contenus, documents, informations commerciales, techniques, financières ou stratégiques qui ne sont pas nécessairement protégés par le droit d’auteur peuvent bénéficier d’une protection au titre du droit des secrets d’affaires ou d’obligations de confidentialité.
Leur accès ou leur communication à l’utilisateur ne vaut pas autorisation de les reproduire, divulguer, exploiter ou communiquer à des tiers.
Les obligations de confidentialité éventuellement prévues par un contrat ou par la loi demeurent applicables indépendamment de la présente politique.
21. Demandes d’autorisation
Toute personne souhaitant reproduire, représenter, traduire, adapter, distribuer, publier ou exploiter un contenu protégé appartenant à Alex Antuna peut adresser une demande d’autorisation à hola@cucuta.be ou à Chaussée d’Anvers 57, 1000 Bruxelles, Belgique.
La demande doit préciser suffisamment le contenu concerné, l’utilisation envisagée, les supports concernés, le territoire, la durée et, lorsque cela est pertinent, la nature commerciale ou non commerciale du projet.
Aucune utilisation ne doit être entreprise avant réception d’une autorisation écrite lorsque celle-ci est requise.
L’autorisation éventuellement accordée pourra être limitée quant à son objet, sa durée, son territoire, ses supports, son caractère commercial ou tout autre paramètre pertinent.
22. Droits moraux
Lorsque le droit d’auteur applicable reconnaît des droits moraux à l’auteur, ceux-ci sont réservés.
L’autorisation d’utiliser une œuvre ne saurait être interprétée comme une renonciation générale aux droits moraux de son auteur.
Toute modification, adaptation ou utilisation d’une œuvre doit respecter les droits et prérogatives reconnus à l’auteur par la législation applicable.
23. Évolution du contenu
Alex Antuna peut à tout moment modifier, remplacer, mettre à jour, déplacer ou retirer les contenus et fonctionnalités disponibles sur le site.
Une telle modification ou un tel retrait n’emporte aucune renonciation aux droits de propriété intellectuelle détenus sur les contenus concernés.
La protection juridique d’un contenu demeure applicable indépendamment de son accessibilité temporaire ou permanente sur le site.
24. Absence de renonciation
Le fait pour Alex Antuna de ne pas agir immédiatement à l’encontre d’une utilisation non autorisée ne constitue ni une tolérance générale, ni une renonciation à ses droits, ni une autorisation implicite.
Toute autorisation dérogatoire doit être expresse et, lorsque cela est nécessaire, établie par écrit.
25. Droit applicable et juridiction compétente
La présente politique est régie par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives qui seraient applicables en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit du pays de résidence de l’utilisateur.
Tout différend relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution de la présente politique relève, sous réserve des règles impératives de compétence applicables, des juridictions compétentes conformément au droit belge.
Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs et aux règles de compétence juridictionnelle demeurent pleinement réservées.
26. Modification de la présente politique
Alex Antuna peut modifier la présente politique afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses activités, de ses contenus, de ses services, de la législation ou de la jurisprudence applicable.
La version publiée sur le site à la date de consultation constitue la version applicable.
Toute modification substantielle sera, lorsque cela est approprié, portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté.