Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Alex Antuna, dont le siège social est établi à Chaussée d’Anvers 57, 1000 Bruxelles, Belgique, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0558.816.703 et, le cas échéant, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0558.816.703, traite les données à caractère personnel des utilisateurs et visiteurs de son site internet cucuta.be ainsi que, le cas échéant, de ses clients, prospects, partenaires et autres personnes avec lesquelles il entretient une relation.
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter Alex Antuna à l’adresse hola@cucuta.be ou par courrier à Chaussée d’Anvers 57, 1000 Bruxelles, Belgique. Lorsque la réglementation l’exige ou que Alex Antuna en a désigné un volontairement, le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse hola@cucuta.be.
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »), à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi qu’aux autres dispositions légales et réglementaires belges et européennes applicables.
1. Principes généraux
Alex Antuna accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et s’engage à traiter celles-ci de manière licite, loyale et transparente.
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Alex Antuna veille à ce que les données traitées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de ces finalités.
Il prend également des mesures raisonnables afin de maintenir les données exactes et à jour et de ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire, sous réserve des obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation plus longue.
2. Données à caractère personnel susceptibles d’être collectées
Selon la nature de votre relation avec Alex Antuna et selon les services que vous utilisez, différentes catégories de données peuvent être traitées.
Il peut notamment s’agir de données d’identification et de contact telles que le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone, ainsi que de données relatives à votre entreprise, fonction ou activité professionnelle.
Lorsque vous utilisez certains services, Alex Antuna peut également traiter des informations relatives aux commandes, prestations, demandes, contrats, factures, paiements, communications ou échanges intervenus avec lui.
Lors de la navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent être automatiquement collectées, telles que l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, les informations relatives à l’appareil utilisé, les pages consultées, la date et l’heure de connexion ainsi que certaines données relatives à l’utilisation du site.
Lorsque la loi le permet et lorsque cela est nécessaire aux finalités poursuivies, Alex Antuna peut également traiter des informations provenant de sources accessibles au public ou de partenaires et prestataires, dans le respect des conditions prévues par la réglementation.
Alex Antuna ne collecte pas, en principe, de catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD. Si un traitement de telles données devait exceptionnellement intervenir, il serait effectué uniquement lorsqu’une base juridique appropriée le permet et dans le respect des exigences renforcées applicables.
3. Modalités de collecte
Les données peuvent être recueillies directement auprès de vous lorsque vous utilisez le site, remplissez un formulaire, demandez des informations, souscrivez à un service, passez une commande, communiquez avec Alex Antuna ou participez à une activité organisée par celui-ci.
Certaines données peuvent également être collectées automatiquement lorsque vous naviguez sur le site, notamment au moyen de cookies ou de technologies similaires. Les modalités applicables à ces technologies sont décrites dans la politique relative aux cookies disponible sur le site.
Lorsque des données sont obtenues indirectement, Alex Antuna veille à fournir les informations requises par le RGPD, sauf lorsqu’une exception prévue par celui-ci est applicable.
4. Finalités des traitements
Les données à caractère personnel sont traitées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.
Elles peuvent notamment être utilisées afin de répondre aux demandes adressées à Alex Antuna, fournir les produits ou services demandés, gérer les relations contractuelles et commerciales, traiter les commandes et paiements, établir et gérer la facturation, assurer le service après-vente, communiquer avec les clients et prospects, gérer les réclamations et assurer le suivi des dossiers.
Les données peuvent également être traitées afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site, prévenir les fraudes et abus, détecter les incidents de sécurité, établir des statistiques, effectuer des analyses d’utilisation et améliorer l’expérience utilisateur.
Elles peuvent encore être utilisées afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles Alex Antuna est soumis, notamment en matière comptable, fiscale, administrative, judiciaire ou de conservation de documents.
Sous réserve du respect des règles applicables en matière de prospection commerciale, certaines données peuvent être utilisées afin d’adresser des communications commerciales, des informations relatives aux produits ou services de Alex Antuna ou des communications similaires.
Enfin, les données peuvent être traitées afin de constater, exercer ou défendre les droits de Alex Antuna, notamment dans le cadre de procédures administratives, judiciaires ou précontentieuses.
5. Bases juridiques des traitements
Tout traitement de données à caractère personnel repose sur une base juridique prévue par le RGPD.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, Alex Antuna peut traiter les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle.
Certains traitements sont nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle Alex Antuna est soumis. Il peut notamment s’agir d’obligations comptables, fiscales, administratives ou relatives à la conservation de certains documents.
D’autres traitements peuvent être fondés sur l’intérêt légitime de Alex Antuna, pour autant que cet intérêt ne soit pas supplanté par vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux. Cette base peut notamment être utilisée pour assurer la sécurité du site et des systèmes, prévenir les fraudes, gérer et défendre les droits de Alex Antuna, améliorer ses services ou, dans les limites autorisées par la réglementation, développer sa relation avec ses clients et prospects.
Lorsque la loi l’exige, certains traitements sont fondés sur votre consentement préalable. Vous avez alors le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait compromette la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
Le retrait du consentement n’empêche pas Alex Antuna de poursuivre un traitement lorsqu’une autre base juridique valable lui est applicable.
6. Prospection et communications commerciales
Lorsque Alex Antuna vous adresse des communications commerciales par voie électronique, il respecte les règles applicables en matière de communications électroniques et de prospection.
Lorsque votre consentement est requis, aucune communication commerciale relevant de cette exigence ne sera adressée avant l’obtention de celui-ci.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale et demander à ne plus recevoir de communications promotionnelles, notamment au moyen du mécanisme de désinscription figurant dans les communications concernées ou en contactant Alex Antuna à hola@cucuta.be.
Alex Antuna peut néanmoins continuer à vous adresser des communications strictement nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la gestion de votre relation avec lui, dès lors qu’elles ne constituent pas des communications commerciales auxquelles vous vous êtes valablement opposé.
7. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences, de mesurer son audience, d’établir des statistiques ou, lorsque cela est autorisé et après obtention du consentement requis, de personnaliser certains contenus ou communications.
Les informations relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités, à leur durée de conservation et aux modalités permettant de gérer ou retirer votre consentement sont présentées dans la politique relative aux cookies et, le cas échéant, dans le module de gestion des cookies accessible sur le site.
Lorsque le consentement est légalement requis, les cookies concernés ne sont pas déposés avant l’obtention de celui-ci.
8. Destinataires des données
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, à certains prestataires ou partenaires auxquels Alex Antuna fait appel.
Il peut notamment s’agir de prestataires informatiques, fournisseurs d’hébergement, fournisseurs de logiciels et services cloud, prestataires de paiement, institutions financières, prestataires comptables, juridiques ou administratifs, fournisseurs de services de communication, prestataires de sécurité informatique, outils d’analyse et autres sous-traitants.
Lorsque ces intervenants traitent des données pour le compte et sur instruction de Alex Antuna, celui-ci veille à ce qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et, lorsque cela est requis, conclut avec eux un accord de traitement conforme à l’article 28 du RGPD.
Certaines données peuvent également être communiquées lorsque cette communication est imposée ou autorisée par la loi, notamment aux autorités administratives, fiscales, judiciaires ou de contrôle compétentes.
Alex Antuna ne vend pas vos données à caractère personnel à des tiers.
9. Transferts internationaux de données
Alex Antuna privilégie, dans la mesure du possible, le traitement des données au sein de l’Espace économique européen.
Toutefois, certains prestataires ou services technologiques peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen ou impliquer un transfert de données vers un pays tiers.
Lorsqu’un tel transfert intervient, Alex Antuna veille à ce qu’il repose sur un mécanisme prévu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou, le cas échéant, une autre garantie appropriée reconnue par la réglementation applicable.
Lorsque cela est pertinent, des mesures supplémentaires sont mises en œuvre afin d’assurer un niveau de protection approprié des données transférées.
10. Durées de conservation
Alex Antuna ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, lorsque cela est nécessaire, des délais légaux de prescription ou de conservation.
La durée de conservation varie selon la nature des données, la finalité du traitement et les obligations auxquelles Alex Antuna est soumis.
Les données relatives à une relation contractuelle peuvent ainsi être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis pendant les périodes nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.
Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité et conformément aux règles applicables, sous réserve de votre droit d’opposition ou de retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.
Les données techniques et données issues des cookies sont conservées pendant les périodes précisées dans la politique relative aux cookies.
À l’issue des périodes applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque la réglementation le permet, archivées dans des conditions garantissant leur accès limité et leur sécurité.
11. Sécurité des données
Alex Antuna met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la gestion des droits d’accès, l’authentification, la sécurisation des communications, les mesures de sauvegarde, la surveillance des systèmes, les procédures internes de sécurité et la sensibilisation des personnes autorisées à traiter les données.
Compte tenu de la nature des risques liés à internet et aux technologies de l’information, aucune mesure de sécurité ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
12. Vos droits
Sous réserve des conditions, exceptions et limitations prévues par le RGPD et la législation applicable, vous disposez notamment d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel, d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes, d’un droit à l’effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez également, lorsque le traitement repose sur votre consentement, retirer celui-ci à tout moment.
Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Alex Antuna, vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, sous réserve des conditions prévues par le RGPD.
Vous disposez en outre d’un droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection directe, y compris au profilage dans la mesure où celui-ci est lié à cette prospection.
Lorsque vous estimez qu’un traitement de vos données porte atteinte à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, sans préjudice de votre droit à exercer tout autre recours administratif ou juridictionnel.
13. Exercice de vos droits
Toute demande relative à vos droits peut être adressée à hola@cucuta.be ou à Chaussée d’Anvers 57, 1000 Bruxelles, Belgique.
Afin de permettre à Alex Antuna de traiter votre demande dans des conditions appropriées, il peut vous être demandé de fournir certaines informations permettant de vérifier votre identité. Ces informations ne seront utilisées qu’aux fins de vérification et de traitement de votre demande.
Alex Antuna répond à votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous en serez alors informé dans le délai légal.
L’exercice de vos droits est en principe gratuit. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, Alex Antuna peut, dans les limites autorisées par le RGPD, facturer des frais raisonnables ou refuser d’y donner suite.
14. Décisions automatisées et profilage
Alex Antuna n’effectue pas, en principe, de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant à votre égard des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Si une telle pratique devait être mise en œuvre, Alex Antuna fournirait les informations requises par le RGPD et respecterait les garanties applicables, notamment le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer son point de vue et de contester la décision lorsque ces droits sont applicables.
15. Données relatives aux mineurs
Les services de Alex Antuna ne sont pas nécessairement destinés aux mineurs. Lorsque la collecte de données concerne un mineur et que le consentement constitue la base juridique du traitement, les règles particulières applicables au consentement des enfants sont respectées.
Si vous estimez qu’un mineur a fourni des données à caractère personnel sans l’autorisation requise, vous pouvez contacter Alex Antuna à hola@cucuta.be afin que la situation puisse être examinée et, le cas échéant, que les données concernées soient supprimées.
16. Liens vers des sites de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, applications ou services exploités par des tiers.
La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux traitements effectués par ces tiers. Alex Antuna vous recommande de consulter les politiques de confidentialité propres aux services concernés avant de leur communiquer des données à caractère personnel.
La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas que Alex Antuna approuve ou garantit les pratiques de ce tiers en matière de protection des données.
17. Modifications de la présente politique
Alex Antuna peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services, de ses traitements ou de la réglementation applicable.
En cas de modification substantielle susceptible d’affecter vos droits ou vos intérêts, Alex Antuna prendra, lorsque cela est légalement requis, les mesures appropriées afin de vous en informer.
La version publiée sur le site à la date de consultation constitue la version applicable.
18. Autorité de contrôle en Belgique
En Belgique, l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données est l’Autorité de protection des données (« APD »).
Vous pouvez exercer votre droit d’introduire une réclamation auprès de cette autorité lorsque vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel contrevient aux dispositions applicables en matière de protection des données.
Les coordonnées et modalités de contact de l’autorité de contrôle sont disponibles sur son site officiel : autoriteprotectiondonnees.be.
19. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est régie par le droit belge, sans préjudice des droits qui vous sont conférés par les dispositions impératives du droit de l’Union européenne ou, lorsque celles-ci sont applicables, par les dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez habituellement.
Toute question ou tout litige relatif à la présente politique relève, sous réserve des règles impératives de compétence applicables, des juridictions compétentes conformément au droit belge.