Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site internet est mis à la disposition des utilisateurs ainsi que les règles applicables à son utilisation. Elles sont établies conformément au droit belge applicable, notamment aux dispositions relatives à l’identification des prestataires de services de la société de l’information, à la protection des données à caractère personnel et aux communications électroniques.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par Alex Antuna, dont le siège social est établi à Chaussée d’Anvers 57, 1000 Bruxelles, Belgique, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0558.816.703 et, le cas échéant, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0558.816.703.

2. Hébergement

Le site est hébergé par SiteGround Hosting Ltd., dont le siège social est établi à 7th Floor, 50 Broadway, London SW1H 0DB, United Kingdom, et qui peut être contacté à l’adresse support@siteground.com ou au numéro +44 800 862 0280.

3. Accès et utilisation du site

L’accès au site est en principe libre et gratuit, sauf indication contraire concernant certains services ou contenus. Les frais liés à l’accès à internet, au matériel informatique ou à tout autre moyen technique nécessaire à l’utilisation du site demeurent à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité, l’exactitude et l’actualisation des informations publiées sur le site. Il ne peut toutefois garantir que celui-ci sera accessible de manière continue, sans interruption, sans erreur ou sans défaut, notamment en raison de contraintes techniques, de travaux de maintenance, de défaillances des réseaux ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable, aux présentes mentions légales et, le cas échéant, aux conditions particulières propres à certains services. Il s’interdit notamment d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte aux droits ou intérêts de l’éditeur ou de tiers.

4. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Sauf disposition légale impérative contraire, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation des informations qui y sont publiées ou de la présence de logiciels malveillants, virus ou autres éléments susceptibles d’affecter le matériel ou les données de l’utilisateur.

L’éditeur ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de l’ensemble des informations disponibles sur le site. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services exploités par des tiers. Ces liens sont fournis pour la seule commodité de l’utilisateur. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs politiques.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, images, vidéos, graphismes, logos, marques, dénominations, interfaces, logiciels, bases de données et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de l’éditeur ou de ses concédants et ne peuvent être reproduits, représentés, distribués, adaptés, communiqués au public, extraits ou réutilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concernés, sauf dans les limites expressément autorisées par la loi.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité de son auteur.

6. Données à caractère personnel

L’éditeur traite certaines données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation du site et de ses services.

Les modalités de collecte et de traitement de ces données, les finalités poursuivies, les bases juridiques applicables, les catégories de destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site à l’adresse [lien vers la politique de confidentialité].

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la législation belge applicable, les personnes concernées disposent notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité de leurs données.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à [adresse e-mail dédiée ou adresse postale]. Lorsque la désignation d’un délégué à la protection des données est requise ou a été décidée, celui-ci peut être contacté à [coordonnées du DPO].

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

7. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences, de mesurer son audience, d’améliorer ses performances ou, lorsque cela est applicable et sous réserve du consentement requis, de personnaliser certains contenus ou communications.

Les informations relatives aux catégories de cookies utilisées, à leurs finalités, à leur durée de conservation, aux éventuels destinataires des données ainsi qu’aux modalités de gestion ou de retrait du consentement sont précisées dans la politique relative aux cookies accessible à l’adresse [lien vers la politique cookies].

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis par la réglementation applicable, les cookies concernés ne sont déposés qu’après obtention de ce consentement.

8. Communications électroniques et formulaires

Lorsque le site permet à l’utilisateur de communiquer avec l’éditeur au moyen d’un formulaire, d’une adresse électronique ou de tout autre moyen de communication, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’envoi d’un formulaire ou d’un courrier électronique ne vaut pas nécessairement conclusion d’un contrat, acceptation d’une commande ou engagement de l’éditeur, sauf indication contraire expresse.

9. Services et conditions contractuelles

Lorsque le site permet la souscription à des services, l’achat de produits, la conclusion de contrats ou l’utilisation de fonctionnalités particulières, ces opérations peuvent être soumises à des conditions générales ou particulières distinctes.

En cas de contradiction entre les présentes mentions légales et des conditions contractuelles spécifiques, ces dernières prévaudront dans la mesure où elles régissent directement la relation contractuelle concernée.

Les consommateurs bénéficient, dans tous les cas, des droits qui leur sont conférés par les dispositions impératives du droit belge et, lorsqu’elles sont applicables, du droit de l’Union européenne.

10. Modifications du site et des présentes mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site, ses fonctionnalités ainsi que les présentes mentions légales, notamment afin de tenir compte de l’évolution de la législation, de la réglementation ou des services proposés.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives qui seraient applicables à l’utilisateur en vertu de sa situation particulière ou de son lieu de résidence.

Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes mentions légales relève, sous réserve des règles impératives de compétence applicables, des juridictions compétentes du ressort de Bruxelles.

Lorsqu’un utilisateur bénéficie de la qualité de consommateur, les règles impératives de compétence juridictionnelle et de protection du consommateur qui lui sont applicables demeurent pleinement réservées.

12. Contact

Pour toute question relative au site, à son contenu ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à hola@cucuta.be ou à Chaussée d’Anvers 57, 1000 Bruxelles, Belgique..